Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ou à l'achat de produits proposés via notre site internet.

1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes conditions générales figurent au paragraphe 25.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique et êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) vous n'êtes empêché(e) par aucune loi ou traité applicable de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre pouvoir d'accepter les présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez :
(a) jamais été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et
(b) jamais fait l'objet d'un refus de produits ou d'accès au Site par le passé.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.

2.5 La passation d'une commande signifie :
(a) votre assurance et garantie que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;
(b) votre offre d'achat de la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions générales ;
(c) votre accord selon lequel toute Confirmation de commande sera fondée uniquement sur les présentes Conditions générales ; et
(d) votre engagement envers nous de respecter les présentes Conditions générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez accepter expressément les présentes Conditions générales pour :
(a) soumettre des informations à ou via notre site internet ; ou
(b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site internet, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez et vous engagez à respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en tant que mandant, et non en tant que représentant ou pour le compte d'une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site internet incluent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« hors droits et taxes »).

4.2 Tous droits, taxes, frais, prélèvements ou autres charges et déclarations gouvernementales liés à l'importation des Produits vers l'adresse de livraison relèvent de votre responsabilité et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela comprend, outre les frais d'expédition, les frais de droits de douane ou de TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nos soins et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est « l'importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la taxe d'importation, et doit se conformer intégralement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA applicables dans votre pays avant de passer commande. L'acheteur est responsable de la vérification complète de la conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.

4.3 Nous ferons de notre mieux pour garantir que tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site sont corrects. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons qu'une erreur de prix s'est produite, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé(e). Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation, selon le même mode et moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site internet est incorrect (même après réception d'une Confirmation de commande).

4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation d'une commande

5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande, laquelle vaudra confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité de stock pour exécuter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tout paiement effectué pour la commande.

5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) mentionné(s) dans cette Confirmation de commande. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toutes autres conditions générales.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs fois et à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer tout contenu ou matériel du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit de notre Site ou de la modification ou du retrait de tout contenu ou matériel de notre Site.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement (et même après l'envoi d'une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez régler les Produits en utilisant l'un des intermédiaires de paiement répertoriés sur notre site internet.

6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne lors du paiement.

6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour effectuer des paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé ni un établissement de monnaie électronique, et nous ne sommes pas responsables des échecs ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :
(a) le moyen de paiement utilisé est le vôtre ;
(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et
(c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer toutes les autorités compétentes (y compris les bureaux de crédit) de tout paiement frauduleux ou autre activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer un rétrofacturation (chargeback) concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou
(b) annuler un paiement effectué concernant des Produits.

6.8 Vous nous indemniserez et nous tiendrez pleinement quittes de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en lien avec ces rétrofacturations ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée lors du paiement de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer de Produits vers certains lieux. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons l'annulation et le remboursement de la commande, ou la livraison de la commande à une adresse de livraison alternative confirmée par vous.

7.5 Tout risque afférent au produit vous est transféré à la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement à vos obligations au titre des présentes conditions générales. Le risque est transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n'aviez pas enfreint la loi.

7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou l'enlèvement de votre commande, nous pouvons laisser un avis vous donnant des instructions pour une nouvelle livraison ou un enlèvement par le transporteur.

7.7 Si la livraison ou l'enlèvement est retardé en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne récupérez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais et autres coûts raisonnablement engagés pour retourner la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.

7.8 Les marchandises seront expédiées dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la confirmation de réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrés, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article. Le propriétaire n'expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que l'intégralité de la commande est disponible.

7.9 Tous droits, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges et déclarations officielles liés à l'importation des produits vers l'adresse de livraison relèvent de votre responsabilité et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela comprend, outre les frais d'expédition, les frais de droits de douane ou de TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nos soins et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est « l'importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation, et doit se conformer intégralement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation applicables dans votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement la conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois qu'une commande a été passée sur notre site internet, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois qu'une commande a été emballée, elle ne peut plus être annulée ou modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transit peuvent être plus longs et échappent à notre contrôle. Si le(s) produit(s) est/sont déjà en cours d'acheminement vers vous, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises et nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer au préalable de votre annulation. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, de sorte qu'un remboursement avant réception des marchandises n'est possible que jusqu'à 24 heures après la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos exigences particulières.

9.2 Toutes les descriptions, informations et éléments relatifs aux produits figurant sur le Site internet sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.

9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.

9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, en joignant une photographie du produit défectueux.

9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.

9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux consiste, à notre seule discrétion, à :
(a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison des Produits à l'adresse de livraison, auquel cas vous devrez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou
(b) vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi que les frais de retour du Produit défectueux. Nous vous verserons ce montant sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, selon le même mode de paiement.

9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et pouvons exiger que vous payiez des frais de service raisonnables, déduits du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant de ce paragraphe, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, puis nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession ou reçu le dernier produit.

10.3 Le retour et les frais y afférents sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.

10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous contrôlerons le produit retourné à son arrivée.

10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit renvoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et à ce qu'il soit correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées, et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour du produit.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après que nous vous ayons envoyé une notification d'approbation de votre retour.

10.8 La rétractation est effective lorsque nous avons reçu les marchandises physiques.

10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d'acheminement vers vous, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre la réception des marchandises et nous les retourner. Vous pouvez bien entendu également nous informer au préalable de votre annulation. Afin de garantir un retour aussi rapide que possible des marchandises, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

11. Bons d'achat

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement de produits sur le site internet.

11.2 Pour utiliser un bon ou une réduction, le code du bon ou de la réduction doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.

11.3 Une fois le code du bon ou de la réduction saisi et appliqué, le bon ou la réduction sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.

11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou une seule réduction par commande.

11.5 Le crédit d'un Bon promotionnel ne porte pas intérêt et n'a aucune valeur monétaire.

11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez régler la différence à l'aide d'un autre moyen de paiement disponible sur le site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande à l'aide d'un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions interdites ») :
(a) utiliser notre site internet d'une manière, ou entreprendre une action, qui cause ou est susceptible de causer un dommage au site internet ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ;
(b) utiliser notre site internet de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une finalité ou activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout élément constitué de (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
(d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris le scraping, l'extraction de données ou le moissonnage de données) sur ou en lien avec notre site internet sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site internet ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'une araignée (spider) ou de tout autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les directives figurant dans le fichier robots.txt de notre site internet ;
(g) utiliser les données collectées par notre site internet à des fins de marketing direct (y compris le marketing par e-mail, SMS, télémarketing ou publipostage) ;
(h) utiliser les données collectées par notre site internet pour contacter des particuliers, entreprises ou autres personnes ou entités ;
(i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse de notre part ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau gourmands en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, qu'il nous appartienne ou non ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit dans le but de créer des œuvres dérivées du code source ou autrement), directement ou indirectement ;
(l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site internet ;
(o) mettre le Site internet à disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;
(p) modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique de tout élément imprimé ou copié depuis notre Site internet ;
(q) utiliser le Site de toute manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à l'utilisation du Site ;
(r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou
(s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager en raison ou en lien avec tout acte interdit commis ou autorisé par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dans les meilleurs délais dès que vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Activité interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.

12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :
(a) soit véridique, exacte, à jour et complète, et ne soit pas trompeuse ;
(b) soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ; et
(d) ne soit pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou autre information que nous pourrions demander pour vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin qu'elles soient à tout moment complètes et exactes.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site internet, et il est de votre seule responsabilité de vous assurer de leur respect, qu'elles reposent sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site internet, ou autrement.

12.7 Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez connaissance de tout contenu ou activité sur notre site internet non conforme aux présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site internet

13.1 Les liens depuis notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont fournis à titre d'information uniquement. Les liens depuis notre site vers d'autres sites et ressources ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une approbation de notre part de ces sites ou ressources, ou des informations que vous en obtenez.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu d'autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur notre site.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, et de ne pas porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment profit.

13.4 Vous ne devez pas établir de lien d'une manière suggérant une forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part alors qu'aucune n'existe.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site internet sur un site internet dont vous n'êtes pas propriétaire.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site internet dans des cadres (frames) sur un autre site internet, ni créer de lien vers une partie de notre site internet autre que la page d'accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.

13.8 Le site internet vers lequel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).

13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site internet qui ne serait pas conforme au présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site internet ainsi que sur le contenu et les éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités à travers le monde. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site internet et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site internet comprend le contenu relatif aux Produits.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute suspicion d'atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie d'un élément que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Nous utilisons également des cookies pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site internet. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous traiterons ces données personnelles ponctuellement conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données personnelles contre tout traitement non autorisé et illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

15.4 Sauf si des garanties spécifiques sont appropriées ou convenues autrement par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, ces informations et documents peuvent être accessibles sous forme électronique à l'un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site internet est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous incombe de configurer vos équipements informatiques, programmes et plateforme pour accéder à notre site internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas utiliser abusivement notre site internet en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site internet, au serveur sur lequel notre site internet est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site internet au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée.

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site internet cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi, et le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou par des tiers résultant :
(a) du Contenu de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) de notre Contenu, et en particulier de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité de notre Contenu ;
(c) des produits, y compris de la qualité, des images, de la description ou des spécifications, de la conformité à la description et de l'adéquation des produits à un usage particulier ;
(d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site internet, ou à toute fonctionnalité prévue dans les présentes conditions générales ou sur notre site internet ;
(e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité totale ou partielle, ou de son fonctionnement avec des erreurs ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en ayons informé ou non, si et dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, ce qui inclut les pannes de télécommunications, les coupures de courant, les actes de terrorisme, les grèves de carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit contractuellement, délictuellement (y compris pour négligence), pour manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni d'aucune forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si une telle perte ou un tel dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de sa survenance.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous au titre des présentes Conditions) ou qui n'est pas autrement expressément exclue au titre des présentes Conditions sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 EUR ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4 Toute réclamation d'une partie pour manquement contractuel, délit (y compris négligence), manquement à une obligation légale ou autrement, découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense.

17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée par vous personnellement à l'encontre de l'un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites de par la loi, l'usage, les pratiques commerciales, les relations d'affaires ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

17.7 Seule une réclamation contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série de questions liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série de questions liées, et comprend toutes les réclamations découlant d'une même affaire.

17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous-même ainsi que toutes ces autres personnes serez collectivement soumis à une seule et unique réclamation de notre part au titre du même dommage.

17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique quel que soit le montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nos soins, et il n'existe pas de limitations globales distinctes de responsabilité applicables à vous, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toutes les personnes désignées par un utilisateur au sein du groupe.

17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons tenus de vous verser que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d'une autre partie, dont cette autre partie est par ailleurs responsable.

17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :
(a) vous avez également engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie ; ou
(b) nous avons engagé une procédure ou formé une réclamation contre cette autre partie en application des dispositions applicables du droit français relatives à la contribution entre coresponsables, ou de toute législation similaire dans une autre juridiction concernée.

17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre cette partie sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, que cette partie invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou que cette autre partie n'existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales n'affectent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation concernée est introduite, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et
(d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances en vertu de toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé se substituer au montant qui s'appliquerait autrement.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

18. Indemnisation

18.1 Vous indemniserez et tiendrez pleinement quittes les Parties indemnisées, sur demande, de toutes réclamations, coûts et pertes de quelque nature que ce soit que les Parties indemnisées subissent ou pourraient subir et qui découlent de, ou sont liés à :
(a) un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions générales ;
(b) toute fraude, négligence, faute ou mépris délibéré de vos obligations au titre des présentes Conditions générales ; et
(c) votre utilisation de notre site internet.

18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés par nous en lien avec une réclamation indemnisée, et tous ces coûts seront payables sur demande.

19. Cas de force majeure

19.1 Si un Cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les Conditions générales par notification écrite et sans autre responsabilité que le remboursement du Produit que vous avez déjà payé et qui n'a pas été livré.

19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la manière de traiter la survenance d'un cas de force majeure afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions générales.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons au préalable de toute modification substantielle que nous estimons susceptible de vous porter préjudice. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site internet et à tout produit proposé via notre site internet.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site internet ou d'acheter nos produits.

20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision des présentes Conditions générales avant votre premier achat de Produits après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et n'acceptez pas les Conditions générales révisées dans le délai que nous vous avons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.

21. Votre manquement

21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez ces Conditions de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez enfreintes, nous pouvons :
(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site internet ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site internet ;
(f) bloquer l'accès à notre site internet depuis des ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs d'accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site internet ; ou
(h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour manquement contractuel ou autrement.

21.2 Si nous suspendons, bannissons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de notre site, vous ne devez entreprendre aucune démarche visant à contourner cette suspension, ce bannissement ou ce blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la mise à disposition du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation du Site est susceptible d'engager notre responsabilité juridique de quelque nature que ce soit, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres personnes.

22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer au préalable. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre site internet sera toujours disponible ou qu'il le sera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site internet pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait de ce type. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site internet, vous n'aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement.

23. Effet de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fourniture du service client.

23.2 En aucun cas vous n'aurez droit à une quelconque compensation de notre part pour perte de droits, perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison.

23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera aucun autre droit déjà né et n'affectera aucune disposition des présentes conditions générales qui, conformément à ses termes, s'applique ou doit entrer en vigueur ultérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et non exclusifs des droits, pouvoirs et recours prévus par la loi ou autrement.

24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site internet à un tiers.

24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition restera valable et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. La nullité ou le caractère inexécutoire d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours au titre des présentes Conditions ou de la loi ne constituera pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à invoquer un manquement à une disposition des présentes Conditions générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur à cette disposition, ni comme une renonciation à invoquer tout autre manquement.

24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes Conditions générales n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers.

24.7 Les présentes Conditions générales sont établies dans notre intérêt et le vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par un tiers.

25. Définitions et interprétation

25.1 Dans les présentes Conditions générales :
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site internet pour acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;
« Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;
« Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire de services de paiement tiers auquel nous avons recours ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site internet ;
« Site internet » désigne le Site internet ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris les codes) permettant, fournissant ou décrivant le Site.

25.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions générales.

25.3 Les titres sont indiqués à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions générales.

25.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots exprimant un genre incluent tous les genres, et les références à des personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, le site internet ou les produits.